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Démarches en mairie    

A consulter sur ces pages :

ACTUALITE : Carte nationale d'identité : allongement de la durée

Inscription sur les listes électorales et le vote par procuration

Demandes d'actes d'état civil
(utilisation du site d'état Actes d'états Civil en Ligne)

Dossier de demande de subvention 2017 pour les associations

Autres demandes sur la ville de Figeac

Cimetière :
Actualité :
Finalisation de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon... savoir plus
Règlement des cimetières de la commune de Figeac
Procédure d’abandon de concessions - ville de Figeac - Horaires d'ouverture du cimetière

Taxe Locale Sur la Publicité Extérieure : Déclaration sur la TLPE

 

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Démarches Etat Civil

   



Vous devez faire établir un passeport ?
Attention, les délais d'obtention vont être
plus longs à l'approche des vacances d'été.
Pensez à faire vos démarches en Mairie dès maintenant.

Changement adresse
Changement d'adresse sur la liste électorale




Le recensement citoyen
Où, quand et comment ?
carte éléctoraleCitoyen
Inscription sur les listes électorales

Procuration
Le vote par procuration

Plan bureaux de vote
Localisation des bureaux de vote sur Figeac
Plan (format pdf)

 

   

État Civil :

   

 

   

Extrait de décès :

Extrait d'acte de naissance :

 

Passeport :

Carte nationale d'identité :

 

Extrait d'acte de mariage :

Mariage :

 

Autorisation de sortie du territoire :
n'existe plus depuis le 1er janvier 2013

Livret de famille :

 

Carte d'électeur :

 

 
 
 

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Livret de famille :
Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant commun.
Pour un duplicata : à la mairie du lieu de mariage ou pour les couples non mariés à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Délai d'obtention : variable.
 

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Extrait d'acte de naissance :
Pour une demande écrite : préciser le prénom et le nom (pour les femmes mariées, nom de jeune fille) filiation, date de naissance.
- Une pièce d'identité.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours ou immédiatement si l'intéressé se présente à la mairie muni de sa Carte Nationale d'identité..
   
Extrait d'acte de mariage :
Pièces à fournir :- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
pour la réponse.
Lieu de dépôt: mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours ou immédiatement si les intéressés se présentent à la mairie du lieu de mariage munis de leur Carte Nationale d'identité ou de leur livret de famille.
   

Carte nationale d'identité :
Se présenter obligatoirement .
Pièces à fournir:
Copie intégrale de l'acte de naissance ou si renouvellement, l'ancienne Carte Nationale d'Identité sécurisée ou un passeport biométrique.
2 photos d'identité identiques et récentes.
Un justificatif de domicile (quittance d'eau, téléphone, électricité…)
Un imprimé à compléter délivré par la mairie du domicile.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : 1 mois environ.

Attention : Prolongement de la durée de validité . Savoir plus

 

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Mariage :
Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
   
Extrait de décès :
Pièces à fournir: Une demande par écrit en précisant le nom, le prénom et la date du décès.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : quelques jours ou immédiatement si le demandeur se présente à la mairie.
   
Passeport :
Se présenter obligatoirement .Logo PDF
Liste des documents à fournir pour un passeport pour une personne majeure ou pour un mineur émancipé (format pdf)
Liste des documents à fournir pour un passeport pour une personne mineure (format pdf)
 

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Carte d'électeur :
Pièces à fournir :
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile(éventuellement ancienne carte d'électeur).
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.

Auprès du Service à la Population en Mairie

 

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Le vote par procuration    
Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
L'élection présidentielle se déroulera le 23 avril 2017 pour le premier tour et le 7 mai 2017 pour le second tour.
Les élections legislatives se dérouleront le 11 juin 2017 pour le premier tour et le 18 juin 2017 pour le second tour.

Le vote par procuration, comment cela fonctionne ?
Si vous ne pouvez être présent le jour du scrutin, pensez à établir une procuration de vote qui permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour l’établir, il suffit de se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ou au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).
  • déclaration sur l’honneur
  • références du mandataire (nom, prénom, date de naissance…)
Toutefois, il faut vous assurer que le mandataire c’est-à-dire l’électeur que vous désignez pour voter à votre place, doit être inscrit dans la même commune, pas obligatoirement dans le même bureau de vote et qu’il n’ait pas reçu plus d’une procuration (sauf si la procuration a été établie à l’étranger).
Il est conseillé d’effectuer la démarche le plus tôt possible.

   
Le recensement citoyen
   
C’est une démarche obligatoire. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leur 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
 Une attestation de recensement sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni (faire des copies de l'attestation originale). Ce document sera indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). Il sera demandé pour l’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans .
Documents à fournir pour le recensement citoyen :
- la carte nationale d’identité du jeune;
- le livret de famille des parents;
- éventuellement, le document justifiant de la nationalité française
   
     

Inscription sur les listes électorales

   

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à FIGEAC ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.
Où s’adresser ?
Service des élections
Hôtel de ville
8 rue de Colomb – 46100 FIGEAC
Tél. 05 65.50.05.40
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Comment ?
en vous présentant personnellement
par correspondance
en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire
un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler.
Formulaire à remplir et à retourner en mairie format pdf


 

   

Changement d'adresse sur la liste électorale

   

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de FIGEAC et vous déménagez à l'intérieur de la commune, n'oubliez pas de prévenir le Service Élections.

Si vous négligez cette démarche à effectuer avant le 31 décembre de l'année en cours, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales (carte d'électeur – pli de propagande électorale) ne parviendront pas à votre nouvelle adresse.

Tout changement ne pouvant être effectué qu'à la demande de l'électeur, vous pouvez contacter le service

   

Cimetière - Ville de Figeac

   

Actualité :
Le mardi 15 novembre 2016 à 14 heures aura lieu au cimetière de Figeac la finalisation de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée en juillet 2013. Il s’agit de tombes situées dans la partie ancienne du cimetière et la partie nouvelle. Les personnes susceptibles de communiquer des renseignements sur ces concessions peuvent contacter le service du cimetière au 05.65.50.05.40 – Mairie de Figeac – 8 rue de Colomb – 46100 Figeac.

 

Règlement des cimetières de la commune de Figeac (format pdf)

Horaires lors de la période de Toussaint
Du 1er novembre au 30 avril
Tous les jours de 8h à 19h

Le gardien du cimetière assurera la surveillance des lieux
De 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h 00

Procédure d’abandon :
La procédure de reprise de concessions en état d’abandon consiste à reprendre des concessions  funéraires qui ne sont plus entretenues (état de délabrement, tombes envahies par des ronces ou autres plantes parasites…). La reprise par la Commune ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession (sont donc concernées les concessions trentenaires qui ont fait l’objet d’un renouvellement, cinquantenaires, centenaires – supprimées en 1959 – ou perpétuelles) et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

Liste des concessions en état d’abandon 2011
Début de procédure - Cimetière principal de Figeac Télécharger (Format PDF)
Fin de procédure - Cimetière principal de Figeac Télécharger (Format PDF)

Liste des concessions en état d'abandon 2012 :
Cimetière principal de Figeac
Télécharger (Format PDF)

Liste des concessions en état d'abandon 2013 :
Cimetière de Figeac Lieu dit Ceint D'eau
Télécharger (Format PDF)

Liste des concessions en état d'abandon 2013 :
Cimetière principal de Figeac
Télécharger (Format PDF)

   
Taxe Locale Sur la Publicité Extérieure    

Déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

TLPE
Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Figeac applique sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (article L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette taxe frappe les trois types de supports suivants :
Dispositifs publicitaires (numériques et non numériques) : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention (exemple : panneaux de dimension 4 m x 3 m).
Préenseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (enseigne, lettrage, drapeaux, vitrophanie, totem, store banne rétractable, bandeaux...).

Tous les dispositifs sont taxables dès lors qu’ils sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La notion de voie ouverte à la circulation publique, définie au chapitre 1er du titre VIII du livre V du Code de l’environnement, recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.


Sont exonérés de droit :
• Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
• Les enseignes si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12 m²,
• Les vêtements portés par le personnel et les véhicules,
• Les menus des restaurants, les moyens de paiement, les supports dédiés aux horaires ainsi que ceux prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat.

La taxe est acquittée :
• Par l’exploitant du support (redevable de droit commun),
• Ou, à défaut par le propriétaire (redevable de 2ème rang),
• Ou, à défaut par celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé (redevable de 3ème rang).

Le modèle de déclaration est à compléter et à retourner à l’adresse suivante :
Mairie de Figeac
Service à la Population / TLPE
8 rue de Colomb
46100 Figeac

Ou sur tlpe@ville-figeac.fr

Afin de procéder à votre déclaration, vous pouvez télécharger au format PDF :
La fiche de déclaration 2017,
La notice.

   
Dossier de demande de subvention 2017 pour les associations    

Vous êtes président d'une association Figeacoise, vous souhaitez demander une subvention à la ville de Figeac pour le fonctionnement de votre association ou bien une aide financière pour l'organisation d'une manifestation.

Chaque année le Conseil Municipal se prononce sur les demandes de subventions lors du vote du budget à venir en début d'année.

Afin d’accomplir au mieux cette tache merci de bien vouloir compléter et signer le dossier téléchargeable ci-dessous et de nous le retourner accompagné des pièces justificatives, avant le lundi 18 janvier 2017, délai de rigueur.
Seuls les dossiers complets seront examinés lors du vote du budget. Les dossiers incomplets ou reçus tardivement seront étudiés lors d’un Conseil Municipal au cours du second semestre 2017.

Dossier à télécharger à remplir et à renvoyer avant le 16 janvier 2017 (format PDF)

Dossier à remplir et à renvoyer avant le 16 janvier 2017 (formulaire Word)

   
Allongement de la durée de validaté    

A partir du 1er janvier 2014, allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité à 15 ans

   
Carte Nationale D'Identié

Communiqué de presse du 20 décembre 2013.

A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 million d’usagers par an de bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie, dans les antennes de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr ,  rubrique conseils aux voyageurs.

   

Logo ville de Figeac
Site officiel de la Ville de Figeac - BP 205 - Rue de Colomb - 46100 FIGEAC
Tél. 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
- Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)