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Aide et dispositif de soutien au logement    


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ADIL : L’Agence Départementale D'Information sur le Logement du Lot

Programme d'intérêt général (PIG)

 

   
Programme d'intérêt général (PIG)    

AMÉLIORATION DE L'HABITAT

(source Bulletin Grand-Figeac Printemps 2016)

   

HABITER LE GRAND-FIGEAC
Programme d’Intérêt Général

Le Grand Figeac a décidé de poursuivre les actions engagées en faveur du logement afin de maintenir une dynamique sur le territoire et rester acteur de sa politique locale de l’habitat ; Habiter le Grand-Figeac est un Programme d’Intérêt Général d'amélioration de l’habitat, qui se déroule sur une période de 3 ans, 2016-2018, sur l’ensemble du territoire.

Habiter le Grand-Figeac a pour objectif de mobiliser des financements de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Conseil Départemental du Lot, du Grand-Figeac et du Conseil Régional Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon pour la réalisation de travaux :

- de traitement de logements dégradés à insalubres.
- d'adaptation au handicap et à l'autonomie de la personne pour le maintien à domicile.
- d'économie d'énergie.

Ce programme d’aides permet aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou à des bailleurs (pratiquant des loyers conventionnés) de bénéficier de subventions afin de réaliser des travaux de réhabilitation
de leur logement.

VOUS ÊTES
PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

Quelles conditions pour bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

- Logement de plus de 15 ans
- Logement énergivore ou dégradé insalubre
- Engagement de location pendant 9 ans en résidence principale
 - Loyer et ressources du locataire plafonnés

Le montant des aides varie en fonction de l'état du bâti.

L'équipe d'animation du programme Habiter le Grand-Figeacévalue le degré de dégradation du bâti et estime le montant des subventions pouvant être sollicitées pour le remettre aux normes. Une fois réhabilité, le logement doit obtenir une étiquette énergétique correspondant au minimum à la classe D (151 à 230 kWhep/m2/an). Le propriétaire dispose d'un délai de trois ans pour faire réaliser les travaux par des artisans.

Attention : ne commencer aucun travaux avant l'accord définitif des financeurs de votre projet !

VOUS ÊTES
PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

Comment bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

- Votre maison a plus de 15 ans d’âge
- Vos revenus ne dépassent pas un plafond, en fonction du type de travaux

Pour les travaux d’économie d’énergie
réaliser des travaux portant sur l’isolation, les menuiseries ou le chauffage permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 25%.

Pour les travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Avoir un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie ou une évaluation de la perte d’autonomie mettant en évidence l’appartenance à un GIR de niveau 1 à 6.

Pour les travaux liés aux dégradations ou à l’insalubrité
Les travaux portent sur l’ensemble du logement (murs porteurs, charpente-couverture, sanitaire-plomberie, électricité, isolations, menuiseries…), les devis des artisans justifient la nature et le montant des travaux à réaliser. La grille de dégradation permet de classer votre logement dans cette catégorie de logement dégradé à insalubre.

Dans tous les cas les travaux ne doivent pas être entrepris avant l’accord de tous les organismes qui financent l’opération

Exemple de financements en faveur
de propriétaires bailleurs

Ce logement de type 4 (90 m² de surface habitable) vacant depuis de nombreuses années est insalubre. Le propriétaire souhaite le restaurer totalement et le mettre aux normes de la réglementation thermique. À l’issue des travaux, le montant du loyer sera plafonné pendant 9 ans. Les revenus du locataire à son entrée dans le logement sont également soumis à un plafond.

Montant estimatif des travaux : 101 100 € TTC (92 000 € HT)

Plan de financement prévisionnel avec le programme Habiter le Grand-Figeac:

■ ANAH, 35% des travaux HT, plafonné à 80 000 € :
28 000 €
■ Prime ANAH (économie d’énergie) :
1 500 €
■ Grand-Figeac :
5 000 €
■ Conseil Départemental du Lot :
2 500 €
■ Conseil Régional (éco chèque) :
1 000 €

Total subventions : 38 100 €

Le reste à charge, soit 63 000 €, sera financé par un emprunt sur 13 ans remboursé par le loyer perçu, 460 €/mois hors Figeac ou 468 € sur Figeac.

Les revenus fonciers bénéficient d’un abattement fiscal de 60% dans le cadre des engagements pris avec l’ANAH pour un logement conventionné à loyer modéré. Le propriétaire pourra aussi déduire du revenu locatif le reste à charge du montant des travaux (63 000 €) . Ces avantages fiscaux permettent au propriétaire de ne pas payer d’impôt sur le revenu locatif pendant la durée d’engagement avec l’ANAH de 9 ans.

Exemples de financements en faveur de propriétaires occupants (au 01/02/2016)

TRAVAUX DE MAINTIEN À DOMICILE


M. & Mme sont propriétaires occupants. Ils ont des revenus modestes. Monsieur est titulaire de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). Ils désirent remplacer leur baignoire par une douche et installer un wc surélevé pour pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible.

Montant des travaux : 8 800 € TTC (8 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac ils pourront bénéficier de :

Subvention ANAH : 2 800 €  
Subvention du Conseil Départemental du Lot : 1 760 €  
Subvention du Grand-Figeac : 1 000 €  
Total subventions : 5 560 € 63 % d'aides

 

 

 

 

Dans certains cas, ces travaux ouvrent également droit au crédit d'impôt dans le cadre des travaux d'adaptation. (Se renseigner auprès de l'administration fiscale).
Certaines caisses de retraite peuvent aussi financer les travaux

TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE


M. & Mme sont propriétaires occupants. Ils ont des revenus très modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 20 925 €). Pour réduire leurs dépenses de chauffage, ils souhaitent isoler les combles et changer leur chaudière.

Montant des travaux : 15 825 € TTC (15 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac ils pourront bénéficier de :

 Subvention ANAH : 7 500 €  
 Prime ANAH programme Habiter Mieux : 1 500 €  
 Subvention du Grand-Figeac : 500 €  
 Prime du Conseil Départemental du Lot : 500 €  
 Subvention de la Région Midi-Pyrénées : 1 500 €  
Total subventions : 11 500 € 72 % d'aides

Ces travaux ouvrent également droit au crédit d'impôt dans le cadre des travaux d'économie d'énergie. De plus, le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro. Certaines caisses de retraite peuvent aussi financer les travaux.

 

VOS INTERLOCUTEURS

L'équipe d'animation du Grand-Figeac et de Soliha est à votre disposition, avec des conseillers répartis par secteur sur le territoire, pour :

 - vous informer gratuitement sur le dispositif d'aides.
 - étudier la recevabilité de vos projets.
 - vérifier la nature des travaux éligibles au programme et les subventions mobilisables selon la réglementation en vigueur.
 - vous conseiller et vous assister dans le montage des dossiers de demandes de subventions et d'achèvement de procédure.

Permances PIG pour le secteur de Figeac : (d'informations gratuites pour les particuliers)

Janvier 2017 :
Le jeudi 5 janvier de 9h à 12h
Le jeudi 12 janvier de 9h à 12h
Le jeudi 19 janvier de 9h à 12h

Février 2017 :
Le jeudi 2 février de 9h à 12h
Le jeudi 9 février de 9h à 12h
Le jeudi 16 février de 9h à 12h

Mars 2017 :
Le jeudi 2 mars de 9h à 12h
Le jeudi 9 mars de 9h à 12h
Le jeudi 16 mars de 9h à 12h

Avril 2017 :
Le jeudi 6 avril de 9h à 12h
Le jeudi 13 avril de 9h à 12h
Le jeudi 20 avril de 9h à 12h

Mai 2017 :
Le jeudi 4 mai de 9h à 12h
Le jeudi 11 mai de 9h à 12h
Le jeudi 18 mai de 9h à 12h

Juin 2017 :
Le jeudi 1 juin de 9h à 12h
Le jeudi 8 juin de 9h à 12h
Le jeudi 15 juin de 9h à 12h

Juillet 2017 :
Le jeudi 6 juillet de 9h à 12h
Le jeudi 13 juillet de 9h à 12h
Le jeudi 20 juillet de 9h à 12h

Août 2017 :
Le jeudi 3 août de 9h à 12h
Le jeudi 10 août de 9h à 12h
Le jeudi 17 août de 9h à 12h

Septembre 2017 :
Le jeudi 7 septembre de 9h à 12h
Le jeudi 14 septembre de 9h à 12h
Le jeudi 21 septembre de 9h à 12h

Octobre 2017 :
Le jeudi 5 octobre de 9h à 12h
Le jeudi 12 octobre de 9h à 12h
Le jeudi 19 octobre de 9h à 12h

Novembre 2017 :
Le jeudi 9 novembre de 9h à 12h
Le jeudi 16 novembre de 9h à 12h
Le jeudi 23 novembre de 9h à 12h

Décembre 2017 :
Le jeudi 7 décembre de 9h à 12h
Le jeudi 14 décembre de 9h à 12h
Le jeudi 21 décembre de 9h à 12h


Renseignements : M. DEJEAN Thierry : 05.65.35.81.21 pour le département du Lot Mme. VIGUIER Carole : 05.65.70.30.63 pour le département de l'Aveyron

 
Actualités
Urbanisme
Plan Local d'urbanisme
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Secteur Sauvegardé
Résidence Habitat Jeunes
Visite de chantier - PIG
A gauche M. Thierry Dejean chargé de l'animation du
PIG pour le Pact Habitat et Développement du Lot
lors d'une visite de chantier

Renseignements :
M Dejean Thierry 05 65 35 81 21 pour le département du Lot
Permanences :
Maison de l'incommunalité 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac

Vidéo Canalfi : habitat, bilan positif du P.I.G.

   
ADIL : L’Agence Départementale D'Information sur le Logement du Lot
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ADIL

L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOT

Mission

L’ADIL, Association Départementale pour l’Information sur le Logement du Lot, a pour mission d’assurer un conseil neutre, gratuit et complet en matière juridique, fiscale et financière sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme.

L’ADIL du Lot a été créée en 1978, c’est une association indépendante, à but non lucratif. Elle est agréée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et conventionnée par le Ministère en charge du logement.

Qui peut consulter l’ADIL ?

L’ADIL s’adresse à tout consultant qui souhaite une information en matière de logement qu’il soit propriétaire bailleur, locataire, accédant à la propriété, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit, professionnel, bailleur social, collectivité locale, …

Ce que l'ADIL ne fait pas

Les ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux ; leur rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elles n'assurent pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, les ADIL orientent le public vers les organismes spécialisés.

 

Permanence principale :
64 Bvd Gambetta
46000 Cahors
Tél: 05 65 35 25 41

Pour une information locale :http://www.adil.org/46/
Pour une information nationale : http://www.anil.org
Centre à Cahors : 64 BD Gambetta, tél : 05 65 35 25 41

Antenne à Figeac :
Point d’Accès au Droit
Tribunal d'Instance
1 Bvd Juskiewenski 
 46100 FIGEAC

Permanences les 2ème vendredi de chaque mois 
de 10 h à 12h et de 14h à 16h00
sur rendez-vous au 05 65 35 25 41

 

   

Logo ville de Figeac
Site officiel de la Ville de Figeac - BP 205 - Rue de Colomb - 46100 FIGEAC
Tél. 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
- Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)