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A consulter sur cette page :

puce Figeac cœur de vie : association de commerçants

puce Vente au déballage : réglementation

 

Figeac coeur de vie   

Figeac cœur de vie


Depuis début 2011, une association des commerçants « Figeac Développement  Commercial » entièrement gérée par les commerçants figeacois  est née afin de promouvoir les commerces du centre ville. Sous le nom de « Figeac cœur de vie », elle propose à ses adhérents de nombreuses activités promotionnelles.
Financièrement, l'association fière de ses 140 adhérents fonctionne avec les adhésions des commerçants, une aide administrative de la CCI ainsi qu’une subvention de la mairie.

« Figeac Cœur de Vie » est composée :


- de sept responsables de quartier nommés parmi les commerçants des sept quartiers  de la ville (associant ainsi tous les adhérents aux différentes décisions)
d’un  président, M. Philippe Landrein ,
de 3 vices présidents, Mmes Carole Molina, Aline Navarette et M. David Caumon
d’une secrétaire, Mme Murielle Auguié
d’un trésorier Mme Régine Eyragne
d’un conseil d’administration représentatif composé de 25 membres issus de tous quartiers et et de toutes activités

Informations pratiques :

FIGEAC COEUR DE VIE
6 rue Gambetta

Permanence ouvertes les mardis et jeudis matin de 9h30 à 12h30.

05.81.24.02.53 (pas de répondeur)
ou par mail à figeaccoeurdevie@gmail.com.

- Facebook : https://www.facebook.com/figeac.coeurdevie?fref=ts
- Boutic : http://figeac.boutic-app.fr/

 

   
Vente au déballage    

VENTE AU DEBALLAGE :

Réglementation : sont considérées comme vente au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou des emplacements non destinés à cet usage.
Brocante, vide grenier, braderie et autres " foirefouilles " sont des ventes au déballage.

Ces ventes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable :

- par la mairie, lorsque la surface de vente ne dépasse pas 300 m2.
- par la sous-préfecture, lorsque la surface de vente dépasse 300 m2

Toute demande doit être adressée, par l'organisateur, à l'autorité compétente 5 mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue du début de l'opération.

Voir imprimé ci-joint.

Obligations de l'organisateur :
L'organisateur doit tenir un registre des vendeurs (Voir imprimé annexe ci-joint) permettant l'identification de tous ceux qui proposent des objets à la vente ou à l'échange.
Pour une personne physique, le registre doit mentionner ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Pour une personne morale, le registre doit indiquer les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de cette dernière à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. A la fin de l'opération, et au plus tard dans un délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous préfecture du lieu où elle s'est tenue.

   
   

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Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)