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A consulter sur cette page :

puce Figeac cœur de vie : association de commerçants

puce Vente au déballage : réglementation

 

Figeac coeur de vie   

Figeac cœur de vie


Figeac Coeur de Vie est une association de commerçants qui souhaite développer l'activité commerciale en coeur de ville, par l'organisation, l'animation ou la participation à toutes manifestations ou festivités, et la défense des membres adhérents. Financièrement, fière de sa centaine d'adhérents, elle fonctionne avec les adhésions de ses commerçants et une subvention de la mairie. 

"Figeac Coeur de Vie" est composée de :
-2 co-présidents, Mme Sylvie JEANJEAN et M. David CAUMON
-1 vice-présidente, Mme Carole MOLINA
- 2 secrétaires, Mylène BOUSSAC et Christine LAVAYSSIERE
- 2 trésoriers, Mme Myriam CLARY  et M. DAmien SOUNILLAC
- 1 conseil d'administration représentatiif composé de 19 membres issus de tous quartiers et de toutes activités.

Informations pratiques : 

Figeac Coeur de Vie
6 rue Gambetta 
46100 Figeac 

Permanences les mardi, jeudi et samedi de 9h à 13h.

Tel :05-81-24-02-53
Mail : figeaccoeurdevie@gmail.com

https://www.facebook.com/figeac.coeurdevie/
https://www.figeaccoeurdevie.com/

 

   
Vente au déballage    

VENTE AU DEBALLAGE :

Réglementation : sont considérées comme vente au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou des emplacements non destinés à cet usage.
Brocante, vide grenier, braderie et autres " foirefouilles " sont des ventes au déballage.

Ces ventes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable :

- par la mairie, lorsque la surface de vente ne dépasse pas 300 m2.
- par la sous-préfecture, lorsque la surface de vente dépasse 300 m2

Toute demande doit être adressée, par l'organisateur, à l'autorité compétente 5 mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue du début de l'opération.

Voir imprimé ci-joint.

Obligations de l'organisateur :
L'organisateur doit tenir un registre des vendeurs (Voir imprimé annexe ci-joint) permettant l'identification de tous ceux qui proposent des objets à la vente ou à l'échange.
Pour une personne physique, le registre doit mentionner ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Pour une personne morale, le registre doit indiquer les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de cette dernière à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. A la fin de l'opération, et au plus tard dans un délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous préfecture du lieu où elle s'est tenue.

   
   

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