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tlpe
Déclaration Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure

 

feux
Réglementation sur le brûlage
des végétaux.

Parcs et jardins ou chantier ?

déménagement
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour déménagement


Service de la Police Municipale

 

 

 
Affichage Libre  

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Suivant les articles L 581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement et le Code de la Route, toute publicité (affichage ou fléchage) est interdite dans le secteur sauvegardé, sur les immeubles classés, les arbres, les panneaux routiers ou le mobilier urbain.
Afin de pallier cette interdiction, la Ville a mis en place des panneaux réservés à cet effet. Vous trouverez ces emplacements d’affichage libre :

1 - Parking Jean Jaurès (côté sortie)
2 -Tribunal (à l'arrière)
3 - Lycée Champollion (à droite de l'entrée principale)
4 - Foirail (en haut de la rue de Colomb)
5 - Rue du Canal
6 - Rue du Chapitre/rue Ferrer
7 - Gare routière le Bus Figeac (à côté du dispensaire)
Plan affichage libre Télécharger le plan (en pdf)

   
Réglementations Préfectorales   Haut de page

Arrêté permanent relatif à la prévention des feux de forêts
et aux conditions d’allumage de feux en plein air
(en pdf)

Arrête préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage :
Article 19 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 
Réglementation sur le brûlage des végétaux.    

Arrêtés Préfectoraux des feux de plein air et obligations de débroussaillement

Rappelle que son arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.

Les feux de chantier sont interdits.

Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.

Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

L'arrêté du 5 juillet 2012 peut être consulté à l'adresse suivante :

http://www.lot.equipement-agriculture.gouv.fr/arretes-prefectoraux-des-feux-de-a9162.html

   
Réglementations Nationales   Haut de page

Quelle démarche doit effectuer le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux ?

 

   
Déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure    

Déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

TLPE
Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Figeac applique sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (article L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette taxe frappe les trois types de supports suivants :
Dispositifs publicitaires (numériques et non numériques) : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention (exemple : panneaux de dimension 4 m x 3 m).
Préenseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (enseigne, lettrage, drapeaux, vitrophanie, totem, store banne rétractable, bandeaux...).

Tous les dispositifs sont taxables dès lors qu’ils sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La notion de voie ouverte à la circulation publique, définie au chapitre 1er du titre VIII du livre V du Code de l’environnement, recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.


Sont exonérés de droit :
• Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
• Les enseignes si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12 m²,
• Les vêtements portés par le personnel et les véhicules,
• Les menus des restaurants, les moyens de paiement, les supports dédiés aux horaires ainsi que ceux prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat.

La taxe est acquittée :
• Par l’exploitant du support (redevable de droit commun),
• Ou, à défaut par le propriétaire (redevable de 2ème rang),
• Ou, à défaut par celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé (redevable de 3ème rang).

Le modèle de déclaration est à compléter et à retourner à l’adresse suivante :
Mairie de Figeac
Service à la Population / TLPE
8 rue de Colomb
46100 Figeac

Ou sur tlpe@ville-figeac.fr

Afin de procéder à votre déclaration, vous pouvez télécharger au format PDF :
La fiche de déclaration 2014,
La notice.

   
Occupation temporaire du domaine public pour un déménagement    

Demande d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public
 pour déménagement


Habitant ou futur habitant de Figeac, vous changez de domicile, vous avez besoin d'une autorisation de stationnement pour le véhicule effectuant le déménagement.

Téléchargez le formulaire (format pdf), remplissez-le, et retournez-le daté et signé au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue de votre déménagement à l’adresse suivante :    

Mairie de Figeac
Services Techniques
8 Rue de Colomb
BP 205
46106 Figeac cedex
Courriel : secretariat.general@ville-figeac.fr
Pour tous renseignements complémentaires contacter Nathalie au 05 65 50 34 83

Les services techniques de la ville de Figeac, après étude, vous adresseront une autorisation temporaire de stationnement.

   

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Site officiel de la Ville de Figeac - BP 205 - Rue de Colomb - 46100 FIGEAC
Tél. 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
- Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Samedi 8h30 à 12h00 - (Permanence État Civil uniquement)