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Autorisation d'ouverture des commerces

2 avril 2020

Autorisation d'ouverture des commerces de vente de plants de légumes, petits fruits, et plantes aromatiques

"La commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles agricoles est déjà autorisée au titre des fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, mentionnées à l'annexe du décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

En outre, dans l'objectif de préserver les circuits d'alimentation pour l'ensemble de la population tout en garantissant la sécurité sanitaire, la commercialisation des plants de végétaux consommables est autorisée, au même titre que les semences potagères, puisque considérés des denrées alimentaires à consommation différée.

Aussi, je vous informe de l'autorisation donnée à la commercialisation des plants à visée alimentaire (légumes, petits fruits, plantes aromatiques) pour les particuliers sous divers modes :

  • sur les marchés ouverts autorisés par dérogation préfectorale en vertu des dispositions de l'article 8 point III du décret précité ;
  • dans les rayons des jardineries actuellement ouvertes au titre des activités autorisées par le décret du 23 mars 2020 (fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, commerces d'aliments et de fournitures pour animaux de compagnie etc.);
  • via des dispositifs de retrait de commande et/ou des services de livraison à domicile mis en place par les jardineries, qu'elles soient actuellement ouvertes ou fermées ;
  • via la vente directe par les pépiniéristes et producteurs de plants sur le lieu de production, sous réserve de la prise préalable de rendez-vous entre les clients et le producteur. Les producteurs veilleront à limiter la présence des clients au strict nécessaire, par exemple, et procédant à une préparation des commandes avant l'arrivée du client.

Ces autorisations de vente ne concernent pas les plantes ornementales.

Le préfet du Lot confirme part cette note, l’autorisation désormais donnée aux particuliers de pouvoir s’approvisionner en plants de végétaux à visée alimentaire.

Jusqu’alors, la commercialisation de ces plants était réservée aux seuls professionnels.

C’est une bonne nouvelle pour les particuliers disposant d’un jardin potager en cette période de début de printemps !

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