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Démarches Administratives - Ville de Figeac
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Démarches Administratives

CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de FIGEAC et vous déménagez à l'intérieur de la commune, n'oubliez pas de prévenir le Service Élections. 

Si vous négligez cette démarche les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales (carte d'électeur – pli de propagande électorale) ne parviendront pas à votre nouvelle adresse. 

Tout changement ne pouvant être effectué qu'à la demande de l'électeur, vous pouvez contacter le service :

  • Par téléphone au 05.65.50.05.40
  • Par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • En complétant le formulaire de changement d'adresse. formulaire (format pdf)

 

Carte d'électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable) de moins de trois mois.
  • Document CERFA n°12669*02 dûment complété 

Lieu de dépôt : mairie du domicile  toute l'année. Cependant en année électorale, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin. (article L.17 du code électoral)  

Pour les élections législatives, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 4 mai 2022 lorsque la démarche est faite en ligne et pour le vendredi 6 mai 2022 pour la version papier.

Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
Par voie postale

LE VOTE PAR PROCURATION

Simple et utile, si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous ou depuis le 1er janvier 2022, inscrit sur les lsites électorales d'une autre commune que la vôtre. Découvrez comment établir rapidement votre procuration.

Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

LE VOTE PAR PROCURATION, COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Si vous ne pouvez être présent le jour du scrutin, pensez à établir une procuration de vote qui permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

  • En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
  • Ou depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez également faire une demande en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/  Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.


La solution ? La procuration !

COMMENT PROCÉDER, PIÈCES À FOURNIR ?

  • Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d'électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

    Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.

  •  L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité.

COMMISSION DE CONTRÔLE

CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Figeac (format PDF)

Commission de contrôle des listes électorales (format PDF) 

En application du code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267, il appartient au Maire d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2024.
Nous vous informons que ce tirage au sort aura lieu le jeudi 1er juin à 10h en mairie de Figeac Service des Elections.

Information tirage au sort des Jurés d'assises 2024 (format PDF) 

Mairie de Figeac - Ville d'Art et d'Histoire au coeur de LOT

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Une ville géographiquement privilégiée. Sous-préfecture du département du Lot, Figeac se situe à l'extrémité EST du département, aux limites de l'Aveyron et du Cantal. Une ville à la croisée de plusieurs terroirs. Un patrimoine exceptionnel, autour de l'ancienne abbaye médiévale.

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