RÉGLEMENTATIONS - CHIENS - AFFICHAGE - BRÛLAGE VÉGÉTAUX

Arrêté préfectoral portant réglementation d’allumage des feux de plein air.

Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient.

L'arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.

En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion.
La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures (HAP) et de composés chimiques tels que les dioxines et les furanes, qui sont nocives lorsqu’elles sont inhalées.
Ces particules sont cancérigènes, sans compter qu’elles peuvent provoquer divers maux à court terme pendant l’inhalation, comme des maux de tête, des nausées ou encore une irritation des yeux et de la peau.
C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.

Les feux de chantier sont interdits.

Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé. Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

L'arrêté du 5 juillet 2012 peut être consulté à l'adresse suivante :

Arrêté préfectoral portant réglementation d’obligation de débroussaillement.

L’obligation de débroussaillement

L'arrêté du 5 juillet 2012 peut être consulté à l'adresse suivante :
Hormis les orages secs, les feux de forêt sont toujours d’origine humaine, par imprudence, par accident ou par malveillance.
Le feu part dans les broussailles, se répand au sol puis monte dans le feuillage et se propage.

Le débroussaillement consiste à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus ainsi qu’à l’élimination des rémanents de coupes.

Comment débroussailler ?

"En débroussaillant autour de mon habitation, je crée une zone de sécurité où le feu ne trouvera pas de combustible pour se propager"
1 - Éliminer les végétaux secs ou qui brûlent facilement (ronces, épineux, genêts, fougères de l’année passée...).
2 - Élaguer les branches basses des arbres pour mettre les feuillages hors de portée des feux sur une hauteur de 2 m environ.
3 - Assurer un entretien périodique pour conserver l’état débroussaillé.

Où débroussailler ?

Dans les zones situées à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, plantations, reboisements, landes ou friches :
- sur 50 m autour des habitations, hébergements de loisirs et bâtis de toute nature, 
- sur 10 m de part et d’autres des voies y donnant accès.
L’obligation peut s’étendre hors de la propriété. Dans ce cas, il convient de s’accorder avec le voisin sur les modalités à mettre en œuvre.