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Démarches Administratives - Ville de Figeac
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Démarches Administratives

RÉGLEMENTATIONS - CHIENS - AFFICHAGE - BRÛLAGE VÉGÉTAUX


RÉGLEMENTATIONS PRÉFECTORALES

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage :

Article 19 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupes bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les tailles-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage(scie, ponceuses, perceuse...). Les émissions sonores trop puissantes dans les créneaux non autorisés peuvent faire l'objet de sanctions.

Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (format PDF)

Affichage libre

Suivant les articles L 581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement et le Code de la Route, toute publicité (affichage ou fléchage) est interdite dans le secteur sauvegardé, sur les immeubles classés, les arbres, les panneaux routiers ou le mobilier urbain.

Afin de pallier cette interdiction, la Ville a mis en place des panneaux réservés à cet effet. Vous trouverez ces emplacements d’affichage libre :

1 - Parking Jean Jaurès (côté sortie) 
2 -Tribunal (à l'arrière) 
3 - Lycée Champollion (à droite de l'entrée principale) 
4 - Foirail (en haut de la rue de Colomb) 
5 - Rue du Canal 
6 - Rue du Chapitre/rue Ferrer 
7 - Gare routière le Bus Figeac (à côté du dispensaire)

Réglementation SUR LE BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit - Ville de Figeac

Arrêté préfectoral portant réglementation d’allumage des feux de plein air.

Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient.

Rappelle que son arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.

En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion.
La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures (HAP) et de composés chimiques tels que les dioxines et les furanes, qui sont nocives lorsqu’elles sont inhalées.
Ces particules sont cancérigènes, sans compter qu’elles peuvent provoquer divers maux à court terme pendant l’inhalation, comme des maux de tête, des nausées ou encore une irritation des yeux et de la peau.
C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.

Les feux de chantier sont interdits.

Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé. Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

L'arrêté du 5 juillet 2012 peut être consulté à l'adresse suivante :

Mairie de Figeac - Ville d'Art et d'Histoire au coeur de LOT

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Une ville géographiquement privilégiée. Sous-préfecture du département du Lot, Figeac se situe à l'extrémité EST du département, aux limites de l'Aveyron et du Cantal. Une ville à la croisée de plusieurs terroirs. Un patrimoine exceptionnel, autour de l'ancienne abbaye médiévale.

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