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Communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques de Cahors

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 Arrêté 2020-25 relatifs aux opérations de conservation cadastrale

La Direction Générale des Finances Publiques de Cahors informe les propriétaires fonciers que le géomètre des finances publiques se rendra sur la commune de Figeac pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2020 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

"Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topologiques dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de département. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation (copie authentifiées) du présent arrêté et la présenter à toute réquisition."

 Arrêté 2020-25 relatifs aux opérations de conservation cadastrale (format PDF)



 

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