Site Officiel de la Ville de FIGEAC
bp 205 - rue de Colomb - 46100 FIGEAC
Tél. 05 65 50 05 40
Fax : 05 65 50 02 33
La Marie La Marie
Votre Mairie

La Mairie

Avis d'enquête publique : Relative au projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoire

Avis d'enquête publique : Relative au projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoire

Avis d'enquête publique :
 Relative au projet de schéma régional d'aménagement,
 de développement durable et d'égalité des territoire 
 Jeudi 23 décembre 2021 à 9 h 00
 au lundi 7 février 2022 à 18 h 0

Présence du commissaire enquêteur pour Figeac : 
Lundi 31 janvier 2022
  de  14h à 17h
  Maison de la Région
 6 avenue Bernard Fontanges 
 FIGEAC

La Commission d’enquête tiendra deux permanences en visioconférence
Samedi 22 janvier 2022
de 10 h à 13 h
Samedi 5 février 2022
de 10 h à 13 h
Modalités sur le site de l’enquête publique : www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040

Le public pourra consulter et télécharger le dossier d’enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet en version dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040.

Le public pourra transmettre ou consulter observations et propositions :

  1. Soit en les consignant sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le Président de la Commission d’Enquête ou un membre de celle-ci dans les lieux d’enquête ci-dessus ;
  2. Soit auprès d’un commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux jours et horaires indiqués sur le tableau, sur chacun des sites cités ;
  3. Soit en les adressant par courrier du jeudi 23 décembre 2021 au lundi 7 février 2022 inclus à l’adresse suivante : À l’attention de M. le Président de la commission d’enquête publique du SRADDET - Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme - 22, boulevard du Maréchal-Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 ;Tout courrier reçu après la clôture de l’enquête ne sera pas pris en considération.
  4. Soit en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040 du jeudi 23 décembre 2021 à 9 h 00 au lundi 7 février 2022 à 18 h 00 ;
  5. Soit en les adressant par voie numérique à l’adresse : sraddet-occitanie-2040@mail.registre-numerique.fr du jeudi 23 décembre 2021 à 9 h 00 au lundi 7 février 2022 à 18 h 00 ; Les observations reçues sur les registres papier dans les déférents lieux d’enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Avis d'enquête publique : (télécharger format PDF)
 Relative au projet de schéma régional d'aménagement,
 de développement durable et d'égalité des territoire 

  • Événement à partir du
Partager cet article
Mairie de Figeac - Ville d'Art et d'Histoire au coeur de LOT

Ville de Figeac

Tél. 05 65 50 05 40
Fax. 05 65 50 02 33

Ville de Figeac
BP 205 - Rue de Colomb
46100 FIGEAC
Tel. 05 65 50 05 40

Une ville géographiquement privilégiée. Sous-préfecture du département du Lot, Figeac se situe à l'extrémité EST du département, aux limites de l'Aveyron et du Cantal. Une ville à la croisée de plusieurs terroirs. Un patrimoine exceptionnel, autour de l'ancienne abbaye médiévale.

Votre Mairie est ouverte
--
Lundi au Vendredi
8H30 à 17H30
--
Samedi de 8H30 à 12H00
(Permanence État Civil uniquement)

Nos Partenaires