Rapport du commissaire enquêteur Désaffectation en vue de l’aliénation et cession Du reliquat du chemin d’Etempes


Rapport du commissaire enquêteur 
 Désaffectation en vue de l’aliénation et cession
 Du reliquat du chemin d’Etempes
 Enquête du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019 inclus

Commissaire enquêteur: Monique SERRES
Inspectrice de l'Education Nationale retraitée
Le Batut
46210 Sabadel- Latronquière
Tel/Fax: 05 65 40 26 96
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Arrêté Municipal n°P 19- 006

Enquête publique - Désaffectation en vue de l’aliénation et cession du reliquat du chemin d’Etempes (format PDF)