Rapport du commissaire enquêteur Désaffectation en vue de l’aliénation et cession Du Chemin rural de Ceint d'Eau

Rapport du commissaire enquêteur 
 Désaffectation en vue de l’aliénation et cession
 Du Chemin rural de Ceint d'Eau

Commissaire enquêteur: Monique SERRES
Inspectrice de l'Education Nationale retraitée
Le Batut
46210 Sabadel- Latronquière
Tel/Fax: 05 65 40 26 96
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Arrêté Municipal n°P 19- 024

Rapport du Commisaire enquêteur -  Désaffectation en vue de l’aliénation et cession Du Chemin rural de Ceint d'Eau (format PDF)