Information Importante : Installation de Panneaux Solaires à Figeac.

Information Importante : Installation de Panneaux Solaires à Figeac.

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Sachez que la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour plusieurs raisons. Cette démarche permet de vérifier que votre projet respecte le document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Figeac. Chaque municipalité a ses propres règles et l’installation de panneaux solaires peut être soumise à des restrictions spécifiques. Dans certaines zones, notamment celles ayant une protection patrimoniale, les installations visibles de la voie publique peuvent être interdites.

Voici les étapes clés pour votre déclaration :

1. Vérification du document d’urbanisme : Avant toute démarche, consultez le service urbanisme de Figeac. Cela vous permettra de connaître vos droits.
2. Rassemblez les documents nécessaires: Il vous faudra fournir plusieurs pièces, comme un formulaire/cerfa de déclaration préalable, des plans de situation et des photos de l’emplacement proposé.
3. Remplir le formulaire: Le formulaire doit être rempli avec soin, en précisant les caractéristiques de l’installation, notamment le type et la taille des panneaux.
4. Dépôt du dossier

Attention aux conséquences d’une réalisation de travaux sans autorisation :

• Si l’entreprise procède à l’installation sans attendre d’avoir l’autorisation d’urbanisme, elle engage sa responsabilité pénale et contractuelle avec une amende qui peut s’élever entre 1 200 euros et 300 000 euros.
• Si le propriétaire du bien fait réaliser les travaux sans déposer ou attendre l’avis de la déclaration de travaux, la Mairie pourra vous ordonner d’ôter les panneaux et vous poursuivre auprès du Tribunal correctionnel avec une amende contractuelle qui peut également s’élever entre 1 200 euros et 300 000 euros.

Pour de plus amples informations, vous pouvez demander un rendez-vous avec un instructeur du service urbanisme du Grand Figeac au

05.65.11.47.60 ou par courriel à urbanisme@grand-figeac.fr.

Pour de plus amples informations sur vos droits, consultez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36798.