Réglementations préfectorales
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Article 19 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupes bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les tailles-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage(scie, ponceuses, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans les créneaux non autorisés peuvent faire l’objet de sanctions.
Affichage libre
Suivant les articles L 581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement et le Code de la Route, toute publicité (affichage ou fléchage) est interdite dans le secteur sauvegardé, sur les immeubles classés, les arbres, les panneaux routiers ou le mobilier urbain.
Afin de pallier cette interdiction, la Ville a mis en place des panneaux réservés à cet effet. Vous trouverez ces emplacements d’affichage libre :
- Parking Jean Jaurès (côté sortie)
- Tribunal (à l’arrière)
- Lycée Champollion (à droite de l’entrée principale)
- Foirail (en haut de la rue de Colomb)
- Rue du Canal
- Rue du Chapitre/rue Ferrer
- Gare routière le Bus Figeac (à côté du dispensaire)
Réglementations pour les chiens
www.service-public.fr
Réglementation sur le brûlage des végétaux
Arrêté préfectoral portant réglementation d’allumage des feux de plein air
Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient.
L’arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :
Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.
Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc…) et s’applique en toute période.
En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion.
La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures (HAP) et de composés chimiques tels que les dioxines et les furanes, qui sont nocives lorsqu’elles sont inhalées.
Ces particules sont cancérigènes, sans compter qu’elles peuvent provoquer divers maux à court terme pendant l’inhalation, comme des maux de tête, des nausées ou encore une irritation des yeux et de la peau.
C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.
Les feux de chantier sont interdits.
Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé. Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.
Arrêté préfectoral portant réglementation d’obligation de débroussaillement
L’obligation de débroussaillement
Hormis les orages secs, les feux de forêt sont toujours d’origine humaine, par imprudence, par accident ou par malveillance.
Le feu part dans les broussailles, se répand au sol puis monte dans le feuillage et se propage.
Le débroussaillement consiste à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus ainsi qu’à l’élimination des rémanents de coupes.
Comment débroussailler ?
“En débroussaillant autour de mon habitation, je crée une zone de sécurité où le feu ne trouvera pas de combustible pour se propager”
- Éliminer les végétaux secs ou qui brûlent facilement (ronces, épineux, genêts, fougères de l’année passée…).
- Élaguer les branches basses des arbres pour mettre les feuillages hors de portée des feux sur une hauteur de 2 m environ.
- Assurer un entretien périodique pour conserver l’état débroussaillé.
Où débroussailler ?
Dans les zones situées à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, plantations, reboisements, landes ou friches :
- sur 50 m autour des habitations, hébergements de loisirs et bâtis de toute nature,
- sur 10 m de part et d’autres des voies y donnant accès.
L’obligation peut s’étendre hors de la propriété. Dans ce cas, il convient de s’accorder avec le voisin sur les modalités à mettre en œuvre.
