Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser ?
Service des élections
Hôtel de ville
8, rue de Colomb – 46100 Figeac
Tél. 05 65 50 05 40
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
www.service-public.fr
Pièces à produire
Comment procéder, pièces à fournir ?
En vous présentant personnellement, par correspondance, en donnant un pouvoir écrit à un mandataire ou en ligne.
Changement d'adresse sur la liste électorale
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de Figeac et vous déménagez à l’intérieur de la commune, n’oubliez pas de prévenir le Service Élections.
Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales (carte d’électeur – pli de propagande électorale) ne parviendront pas à votre nouvelle adresse.
Tout changement ne pouvant être effectué qu’à la demande de l’électeur, vous pouvez contacter le service :
- Par téléphone au 05.65.50.05.40
- Par mail à l’adresse : secretariat.general@ville-figeac.fr
- En complétant le formulaire de changement d’adresse.
Carte d'électeur
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable) de moins de trois mois.
- Document CERFA n°12669*02 dûment complété
Lieu de dépôt : Mairie du domicile toute l’année. Cependant, en année électorale, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin. (Article L.17 du code électoral)
Le vote par procuration
Simple et utile, si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous ou, depuis le 1er janvier 2022, inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Découvrez comment établir rapidement votre procuration.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Le vote par procuration, comment ça fonctionne ?
Si vous ne pouvez être présent le jour du scrutin, pensez à établir une procuration de vote qui permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Ou depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez également faire une demande en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.
La solution ? La procuration !
Comment procéder, pièces à fournir ?
Important : Pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.
L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Il existe dans chaque commune une commission de contrôle des listes électorales, chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Cette commission s’assure également de statuer sur les Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
En application du Code de procédure pénale, et notamment ses articles 259 à 267, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises.