Téléchargez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le daté et signé
Au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue de votre manifestation à l’adresse suivante :
Mairie de Figeac
Service à la population
Formulaire de débit de boissons
8 rue de Colomb
46100 Figeac Cedex
Courriel : secretariat.general@ville-figeac.fr
Renseignements complémentaires : 05 65 50 05 40
Les Services à la Population de la ville de Figeac, après étude, vous adresseront une autorisation temporaire de débit de boissons.
Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la santé publique)
1er groupe : Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazeuses, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
3er groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
- 6 jours avant : pour toutes demandes de débits de boissons hors celles sollicitées dans les installations sportives (gymnases, stades, boulodrome…)
- 1 mois avant : pour les dates précises suivantes (21 juin fête de la musique ; 13 ou 14 juillet fête nationale ; 24 décembre Noël ; 31 décembre jour de l’an)
- 3 mois avant : pour toutes les demandes de débits de boissons dans les installations sportives (gymnases, stades, boulodrome…) et 15 jours avant si l’événement est particulièrement exceptionnel.