Restaurant Scolaire

Comment est calculé le quotient familial ?

Calculé à partir des ressources des familles, le quotient familial permet de déterminer les tarifs appliqués aux familles pour la restauration scolaire. Il s'obtient en divisant le revenu familial par le nombre de parts. Le revenu familial pris en compte est calculé sur la base du revenu brut global imposable augmenté du dernier montant des prestations familiales telle que le complément familial, l'allocation soutien familial, la PAJE, l'API, l'APE, le RMI.
Pour les familles monoparentales vivant seules, il est accordé une part supplémentaire. Les situations n'entrant pas dans le cadre général seront examinées au cas par cas par le Service des Affaires Scolaires.
Le calcul du quotient familial s'effectue obligatoirement avant le 1er septembre et est valable pour l'année scolaire. Une demande de révision peut être soumise en cours d'année en cas de modification de la situation financière à la suite de certains évènements (licenciement, longue maladie, divorce, naissance). Il convient de présenter à l'appui de cette demande tous les documents permettant d'apprécier la nouvelle situation (ASSEDIC, jugement de divorce, livret de famille, indemnités journalières…).
A noter : ne seront pas prises en compte les réductions de revenus liées à un choix personnel (temps partiel, congé parental). Ces éléments seront pris en considération lors du calcul du quotient familial qui aura pour référence l'avis d'imposition correspondant à la diminution de revenus.

Pièces à fournir : dossier enquête ressources, livret de famille, avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente et la dernière notification de la CAF.