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Commerces à Figeac


AIDE À L’EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES

Afin de poursuivre la mise en valeur du patrimoine architectural historique, dans la lignée de l’aide à la restauration des façades, la Ville de Figeac a adopté début juillet un nouveau dispositif destiné à encourager les travaux d’embellissement et de modernisation des vitrines, devantures et enseignes commerciales et artisanales situées dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR = anciennement Secteur Sauvegardé). Un outil concret pour accompagner la redynamisation du centre historique et renforcer son attractivité commerciale. Une enveloppe de 50 000 € a été dédiée à ce dispositif au budget 2019.

 2019 rue commerces ville figeac

Qui peut en bénéficier ?

Les commerçants et artisans indépendants propriétaires ou locataires exploitants ainsi que les propriétaires bailleurs justifiant de la conclusion d’un bail commercial.
 Mis en place à titre expérimental pour un an, le dispositif pourra être reconduit après évaluation.

Quel est le montant de l’aide ?

Le dispositif permet de bénéficier d’une aide publique de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € par commerce. En cas de travaux de restauration d’éléments architecturaux particulièrement remarquables, une aide supplémentaire exceptionnelle peut être accordée au taux de 50% sans que la subvention globale attribuée ne puisse excéder 6 000 €.

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les critères d’éligibilité sont définis dans un règlement. (Réglement complet format pdf)

La décision d’attribution de l’aide est prise par le Conseil Municipal après avis d’un comité de pilotage constitué des élus membres des commissions en charge de l’urbanisme et du développement économique, de l’Architecte des Bâtiments de France, des représentants des partenaires publics, des consulaires et des techniciens communaux et intercommunaux compétents.

 

Pour en savoir plus, contacter la Mairie de Figeac :
• Direction Générale des Services : 05 65 50 05 40 -
secretariat.general@ville-figeac 
• Service du Patrimoine : 05 65 50 05 40 -
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FIGEAC COEUR DE VIE

Figeac cœur de vie

6 rue Gambetta 46100 Figeac

Permanences les mardi, jeudi et samedi de 9h à 13h.
Tel : 05 81 24 02 53
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.facebook.com/figeac.coeurdevie/
https://www.figeaccoeurdevie.com/

Figeac Coeur de Vie est une association de commerçants qui souhaite développer l'activité commerciale en coeur de ville, par l'organisation, l'animation ou la participation à toutes manifestations ou festivités, et la défense des membres adhérents. Financièrement, fière de sa centaine d'adhérents, elle fonctionne avec les adhésions de ses commerçants et une subvention de la mairie.

"Figeac Coeur de Vie" est composée de :

  • 2 co-présidents, Mme Sylvie JEANJEAN et M. David CAUMON
  • 1 vice-présidente, Mme Carole MOLINA - 2 secrétaires, Mylène BOUSSAC et Christine LAVAYSSIERE
  • 2 trésoriers, Mme Myriam CLARY et M. DAmien SOUNILLAC
  • 1 conseil d'administration représentatiif composé de 19 membres issus de tous quartiers et de toutes activités.

VENTE AU DEBALLAGE

Réglèmentation

Sont considérées comme vente au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou des emplacements non destinés à cet usage. Brocante, vide grenier, braderie et autres " foirefouilles " sont des ventes au déballage.

Ces ventes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable :

  • par la mairie, lorsque la surface de vente ne dépasse pas 300 m2.
  • par la sous-préfecture, lorsque la surface de vente dépasse 300 m2

Toute demande doit être adressée, par l'organisateur, à l'autorité compétente 5 mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue du début de l'opération.

Obligations de l'organisateur

L'organisateur doit tenir un registre des vendeurs (Voir imprimé annexe ci-joint) permettant l'identification de tous ceux qui proposent des objets à la vente ou à l'échange. Pour une personne physique, le registre doit mentionner ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Pour une personne morale, le registre doit indiquer les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénom, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de cette dernière à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. A la fin de l'opération, et au plus tard dans un délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous préfecture du lieu où elle s'est tenue.

Mairie de Figeac - Ville d'Art et d'Histoire au coeur de LOT

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Une ville géographiquement privilégiée. Sous-préfecture du département du Lot, Figeac se situe à l'extrémité EST du département, aux limites de l'Aveyron et du Cantal. Une ville à la croisée de plusieurs terroirs. Un patrimoine exceptionnel, autour de l'ancienne abbaye médiévale.

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