AIDE ET DISPOSITIF DE SOUTIEN AU LOGEMENT

Programme d'intérêt général (PIG)

Amélioration de l'habitat

Le Grand-Figeac a décidé de poursuivre les actions engagées en faveur du logement en de maintenir une dynamique sur le territoire et rester acteur de sa politique locale de l’habitat ; Habiter le Grand-Figeac, Programme d’Intérêt Général d'amélioration de l’habitat lancé en 2016 sur l’ensemble du territoire, est reconduit jusqu’au 31/12/2020.

Habiter le Grand-Figeac a pour objectif de mobiliser des financements de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Conseil Départemental du Lot, du Grand-Figeac et du Conseil Régional d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la réalisation de travaux :

de traitement de logements dégradés à insalubres.
d'adaptation au handicap et à l'autonomie de la personne pour le maintien à domicile.
d'économie d'énergie.

Ce programme d’aides permet aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou à des bailleurs (pratiquant des loyers conventionnés) de bénéficier de subventions afin de réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement.

Economie d'énergie - Habiter le Grand - Figeac - Ville de Figeac

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

Quelles conditions pour bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Logement de plus de 15 ans
Logement énergivore ou dégradé insalubre
Engagement de location pendant 9 ans en résidence principale
Loyer et ressources du locataire plafonnés

Le montant des aides varie en fonction de l'état du bâti.

L'équipe d'animation du programme Habiter le Grand-Figeac évalue le degré de dégradation du bâti et estime le montant des subventions pouvant être sollicitées pour le remettre aux normes. Une fois réhabilité, le logement doit obtenir une étiquette énergétique correspondant au minimum à la classe D (151 à 230 kWhep/m2/an). Le propriétaire dispose d'un délai de trois ans pour faire réaliser les travaux par des artisans.

Attention : ne commencer aucun travaux avant l'accord définitif des financeurs de votre projet !

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

Comment bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Votre maison a plus de 15 ans d’âge
Vos revenus ne dépassent pas un plafond, en fonction du type de travaux

Pour les travaux d’économie d’énergie
Réaliser des travaux portant sur l’isolation, les menuiseries ou le chauffage permettant de respecter les critères d’éligibilité de l’ANAH.

Pour les travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Avoir un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie ou une évaluation de la perte d’autonomie mettant en évidence l’appartenance à un GIR de niveau 1 à 6 (les GIR de 1 à 4 sont prioritaires).

Pour les travaux liés aux dégradations ou à l’insalubrité
Les travaux portent sur l’ensemble du logement (murs porteurs, charpente-couverture, sanitaire-plomberie, électricité, isolations, menuiseries…), les devis des artisans justifient la nature et le montant des travaux à réaliser. La grille de dégradation permet de classer votre logement dans cette catégorie de logement dégradé à insalubre.

Dans tous les cas les travaux ne doivent pas être entrepris avant l’accord de tous les organismes qui financent l’opération

L’équipe d’animation du Grand Figeac et de Soliha est à votre disposition, avec des conseillers répartis par secteur sur le territoire, pour :

vous informer gratuitement sur le dispositif d'aides
étudier la recevabilité de vos projets
vérifier la nature des travaux éligibles au programme et les subventions mobilisables selon la réglementation en vigueur
vous conseiller et vous assister dans le montage des dossiers de demandes de subventions et d’achèvement de procédure.

Service Habitat Grand-Figeac

Tél. 05 65 11 08 08
www.grand-figeac.fr

Permances PIG pour le secteur de Figeac :

(d'informations gratuites pour les particuliers)

Maison de la Formation
6 av Bernard Fontanges
Les jeudis de 9h30 à 12h30

9 - 16 - 23 JANVIER 2020
6 - 13 - 20 FÉVRIER 2020
5 - 12 - 19 MARS 2020
2 - 9 - 16 AVRIL 2020
7 - 14 - 28 MAI 2020
4 - 11 - 18 JUIN 2020
2 - 9 - 16 JUILLET 2020
6 - 13 - 20 AOÛT 2020
3 - 10 - 17 SEPTEMBRE 2020
1 - 8 - 15 OCTOBRE 2020
5 - 12 - 19 NOVEMBRE 2020
3 - 10 - 17 DÉCEMBRE 2020

Informations supplémentaires

ADIL : L’Agence Départementale D'Information sur le Logement du Lot

Permanences

64 Bvd Gambetta - 46000 Cahors
Tél: 05 65 35 25 41

Permanences les 2ème vendredi de chaque mois de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h00 sur rendez-vous au 05 65 35 25 41

Antenne à Figeac : Point d’Accès au Droit
Tribunal d'Instance - 1 Bvd Juskiewenski - 46100 FIGEAC

Missions

L’ADIL, Association Départementale pour l’Information sur le Logement du Lot, a pour mission d’assurer un conseil neutre, gratuit et complet en matière juridique, fiscale et financière sur toutes les questions relatives au logement et à l’urbanisme.

L’ADIL du Lot a été créée en 1978, c’est une association indépendante, à but non lucratif. Elle est agréée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et conventionnée par le Ministère en charge du logement.

Qui peut consulter l’ADIL ?

L’ADIL s’adresse à tout consultant qui souhaite une information en matière de logement qu’il soit propriétaire bailleur, locataire, accédant à la propriété, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit, professionnel, bailleur social, collectivité locale, …

Ce que l'ADIL ne fait pas

Les ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation. Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux ; leur rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elles n'assurent pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d'aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, les ADIL orientent le public vers les organismes spécialisés.

Pour une information locale :http://www.adil.org/46/
Pour une information nationale : http://www.anil.org

Mairie de Figeac - Ville d'Art et d'Histoire au coeur de LOT

Ville de Figeac

Tél. 05 65 50 05 40
Fax. 05 65 50 02 33

Ville de Figeac
BP 205 - Rue de Colomb
46100 FIGEAC
Tel. 05 65 50 05 40

Une ville géographiquement privilégiée. Sous-préfecture du département du Lot, Figeac se situe à l'extrémité EST du département, aux limites de l'Aveyron et du Cantal. Une ville à la croisée de plusieurs terroirs. Un patrimoine exceptionnel, autour de l'ancienne abbaye médiévale.

Votre Mairie est ouverte
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Lundi au Vendredi
8H30 à 17H30
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Samedi de 8H30 à 12H00
(Permanence État Civil uniquement)

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