Communiqué du service de l’eau de Figeac
Le Service de l’Eau a commencé le relevé des compteurs d’eau depuis le lundi 26 août 2024. Un agent communal vous rendra visite du lundi au vendredi. Vous voudrez bien lui réserver le meilleur accueil. Chacun est invité à dégager l’accès à son compteur afin de faciliter le relevé. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé sur place dans votre boîte aux lettres. Il appartiendra à chacun, impérativement, de remplir cet imprimé et de le retourner en Mairie le plus rapidement possible.
De plus, si vous devez quitter votre logement avant le passage de l’agent, n’hésitez pas à faire votre relevé de compteur et à le déposer au bureau du Service de l’Eau en Mairie.
Nous joindre
Ligne directe : 05.65.34.61.90
Adresse mail : administration.eau@ville-figeac.fr (pour toutes démarches et communication de justificatifs)
Pour toute urgence technique : Astreinte services eau / réseaux : 06.08.62.66.33
Horaires d’ouvertures : du lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 8h30 à 12h
Prélèvement mensuel de votre facture d'eau
Afin de faciliter le paiement des factures d’eau, la Ville de Figeac propose le prélèvement mensuel depuis le 1er janvier 2023 pour les nouveaux contrats.
A partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des abonnés pourront bénéficier de ce mode de paiement.
Tarifs de l'eau et l'assainissement
Les redevances facturées correspondent aux prestations fournies au titre de la distribution d’eau potable et du service d’assainissement.
La redevance d’assainissement, instituée par décret du 24 octobre 1967, est destinée à couvrir les frais du Service Public d’Assainissement collectif.
Les redevances Pollution (Redevance pollution domestique et Redevance modernisation des réseaux de collecte) sont perçues pour le compte de l’Agence Financière de Bassin Adour Garonne. Leurs produits sont destinés à la lutte contre la détérioration de la qualité de l’eau.
Tarif prestations diverses : Ouverture ou fermeture de compteurs : 43.10€ ht (+20% TTC)
Taxe de dépotage : Matières de vidange des communes lotoises : 26.08€ ht (+10% TTC) m3
Principe de facturation :
Facturation des consommations de l’année antérieure de l’eau et de l’assainissement en 2 échéances :
Une première facture correspondant à une estimation de votre consommation (basée sur votre consommation de l’année précédente) et six mois d’abonnement vous sera envoyée. Après la relève des compteurs, une facture sera établie, celle-ci soldera votre abonnement et votre consommation.
Pour tout problème de paiement, vous pouvez prendre contact avec le Trésor Public, 58, Avenue Philibert Delprat (Tél. : 05 65 34 23 67) afin de convenir d’un délai ou d’un échelonnement de paiement.
Tout locataire est tenu de communiquer au service de l’eau la date d’entrée et de sortie d’un logement, sa nouvelle adresse, ainsi que l’index de consommation.
Contrôle des branchements d’assainissement collectifs - domestiques et non domestiques
En 2018, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du Service d’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
Ce document aborde les thèmes suivants :
- les eaux usées domestiques,
- les eaux usées non domestiques,
- les eaux pluviales,
- le contrôle des installations.
Ce règlement met en place un contrôle de conformité avant tout raccordement d’immeuble au réseau public, travaux de modifications ou d’extension d’immeubles déjà raccordés mais également de mutations de propriétés lorsqu’un délai de 5 ans s’est écoulé depuis la précédente mutation.
Ce dispositif vise une avancée décisive en matière de rejets directs au milieu naturel.
Pour ce faire, et pour mener à bien ces contrôles de branchements d’assainissement collectifs domestiques et non domestiques, la Ville fait appel à un prestataire extérieur, VEOLIA Activité Eau Région Sud. Pour les missions de contrôle suivantes :
- Pour l’assainissement collectif, le contrôle des branchements d’assainissement particuliers, dans le cadre des achèvements de travaux suite à des autorisations d’urbanisme (PC, DP), dans le cadre des mutations de biens quels qu’ils soient (pavillons, appartements, bureaux, commerces…) et dans le cadre de la campagne globale de contrôles (visites inopinées).
- Le contrôle des rejets d’Eaux Usées Non Domestiques (EUND) des établissements soumis à autorisation.
Les demandes de contrôles de branchements devront parvenir à la Ville de Figeac par le biais d’une adresse mail dédiée controle-raccordement-assainissement@ville-figeac.fr
Celle-ci devra être formulée sur l’imprimé type.
La prise de rendez-vous, sera confirmée par mail par VEOLIA EAU au demandeur avec l’envoi d’un document de communication précisant l’objet du contrôle.
Dans le cas d’une non-conformité, un courrier de mise en demeure (comportant les prescriptions de remise à niveau) de présenter les ouvrages conformes dans un délai de 3 mois en cas de pollution avérée et à 6 mois dans les autres cas,
Les opérateurs chargés du contrôle seront détenteurs d’une lettre de mission signée par Monsieur le Maire attestant de leur identité et de leur fonction.