demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire


TÉLÉCHARGER LA DEMANDE, REMPLISSEZ-LE, ET RETOURNEZ-LE DATÉ ET SIGNÉ

Au moins quinze jours avant votre manifestation.

Mairie de Figeac
Service à la population
Formulaire débit de boissons
8 rue de Colomb
46100 FIGEAC Cedex
ou
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CLASSIFICATIONS DES BOISSONS : (Article L.3321-1 du Code de la santé publique)
1er groupe : Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, biére, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crémes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

- 6 jours avant : pour toutes demandes de débits de boissons hors celles sollicitées dans les installations sportives (gymnases, stades, boulodrome...)

- 1 mois avant : pour les dates précises suivantes (21 juin fête de la musique ; 13 ou 14 juillet fête nationale ; 24 décembre Noël ; 31 décembre jour de l’an)

- 3 mois avant : pour toutes les demandes de débits de boissons dans les installations sportives (gymnases, stades, boulodrome...) et 15 jours avant si l’évènement est particulièrement exceptionnel.